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Délibérations au cours de l'année 2022.
Séance du 15 Avril.
2022-27 Subvention « CAP 43 Communes » pour la construction de la mairie.
2022-26 Subvention « CAP 43 Communes » pour la construction de la mairie.
2022-25 Phase d’exécution pour la construction de la mairie.
2022-24 Budget primitif 2022 de la commune.
2022-23 Subventions aux associations.
2022-22 Taux des taxes foncières bâties et non bâties.
2022- 21 Approbation du procès-verbal des décisions du 30 mars 2022.
2022-20 Approbation du procès-verbal des décisions du 11 mars 2022 .
Séance du 30 Mars.
2022 - 19: Mise à disposition de l'ancienne école de Farreyrolles pour les services de l'Etat dans le cadre de l'accueil des réfugiés Ukrainiens.
2022 - 18 : Autorisation à signer la convention des petits déjeuners.
2022 - 17 : Retrait de la délibération de la mise en place des 1607 heures.
Séance du 11 Mars.
2022 - 16: Augmentation des tarifs des repas de la cantine.
2022 - 15: Adoption de la convention entre la commune et la Communauté d’Agglomération pour la réalisation de travaux d’assainissement à Farreyrolles.
2022 - 14: Implantation d’un poste ERDF à Lonnac
2022 - 13: Validation de la phase conception avec la SPL pour la construction de la mairie.
2022 - 12 : Adoption de l’avant-projet pour la construction de la mairie.
2022 - 11: Affectation du résultat 2021.
2022 - 10: Approbation du compte administratif 2021.
2022 - 9: Approbation du compte de gestion 2021.
2022 - 8: Approbation du procès-verbal des décisions du 28 Janvier 2022.
Séance du 28 Janvier.
2022 - 7: Vente d’un bien communal après enquête préliminaire
2022 - 6: Temps de travail et organisation du temps de travail
2022 - 5 : Adoption des nouveaux tarifs de l’entente intercommunale au 1er janvier 2022
2022 - 4: Instauration de la redevance d’occupation des sols due par les opérateurs et confiée au Syndicat d’Électrification de la Haute-Loire
2022 - 3: Convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexiste
2022 - 2: Convention d’adhésion aux missions » Assistance progiciels » et « dématérialisation des procédures »
2022 - 1: Approbation du procès-verbal des décisions du 03 décembre 2021
Délibérations au cours de l'année 2021.
Délibérations au cours de l'année 2020.