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Comptes-rendus du Conseil Municipal.
Page des délibérations.
Bulletins municipaux.
Délibérations.
Séance du 27 Août 2026.
2026-056 : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal.
2026-055 : Nomination de 12 titulaires et 12 suppléants à la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
2026-054 : Désignation des élus à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
2026-053 : Désignation du Délégué à la Protection des Données (RGPD).
2026-052 : Vente de la parcelle AN60, d’un délaissé de voirie attenant à la parcelle AN60 et d’un délaissé de voirie entre les parcelles AN59 et AN57.
2026-051 : Vente d’un délaissé de voirie entre les parcelles AA72 et AA74.
2026-050 : Revalorisation de la part de la prise en charge employeur de la mutuelle des employés municipaux.
2026-049 : Adoption du procès-verbal des décisions du 11 juin 2026.
Voir toutes les délibérations sur l'année en cours.
