Etaient présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, METHON Rodolphe, Mesdames BLANC Sandrine, CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine, secrétaire de mairie/ DGS
Mr BARRET Denis est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h15.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Le conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :
- Affaire n° 1 : 2021-5 Approbation du procès-verbal des décisions du 29 janvier 2021
Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,
A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour
Adopte le procès-verbal des décisions du 29 janvier 2021
- Affaire n° 2 : 2021-6 Création du CDD saisonnier suite à fin de contrat d’apprentissage
Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,
A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour
Autorise le maire à recruter un agent contractuel de droit public pour faire face à un accroissement saisonnier à compter du 1er septembre 2021.
- Affaire n° 3 : 2021-7 Déclaration du conseil municipal contre la suppression d’une classe à l’école.
Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,
A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour
Attire l’attention de Mme la Directrice d’Académie sur l’évolution des effectifs afin que la fermeture de classe annoncée ne soit pas définitive, et il reste mobilisé sur la volonté de faire vivre l’école dans l’intérêt exclusif des enfants.
- Affaire n° 4 : 2021-8 Autorisation du lancement de la phase de maitrise d’œuvre de conception de la mairie.
Rapporteur : Monsieur BERAUD Jean-Yves, maire,
Suffrages exprimés : 12 voix pour, 2 contre : GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, 1 abstention : GIRAUD Corinne.
Approuve le lancement du projet de réimplantation de la mairie pour la phase d’ouverture du marché de maitrise d’œuvre de conception.
Autorise le maire à ouvrir les procédures nécessaires.
Le marché se conclura en fonction de l’attribution ou non des subventions, ce qui impliquera que le conseil municipal se prononce sur la réalisation ou non du projet ultérieurement.
- Affaire n° 5 : 2021-9 Dépôt de la demande de subvention à la Région pour le projet de construction de la mairie.
Rapporteur : Monsieur BERAUD Jean-Yves, maire,
Suffrages exprimés : 12 voix pour, 3 abstentions : GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, GIRAUD Corinne.
Autorise le maire à déposer un dossier de demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes, dans le cadre du Contrat Ambition Région, à hauteur de 35 % du HT soit 371 880 €
- Affaire n° 6 : 2021-10 Dépôt de la demande de subvention au conseil départemental pour le projet de construction de la mairie.
Rapporteur : Monsieur BERAUD Jean-Yves,
Suffrages exprimés : 12 voix pour, 3 abstentions : GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, GIRAUD Corinne.
Autorise le maire à déposer un dossier de demande de subvention au conseil départemental, dans le cadre du dispositif du 43-11 2021.
- Affaire n° 7 : 2021-11 Correctif sur la dénomination de 3 rues.
Rapporteur : Mr MAZOYER Gérard,
A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pouvoir
Dénomination de 3 rues mal orthographiées ou mal adressées :
- La rue de la source de Barret devient rue de la Source.
- Rue de Fonlade devient rue de Font-Lade
- Création d’une nouvelle voie sur le lieu de Barret : Allée de Barret
- Affaire n° 8 : 2021-12 Motion portant l’avenir d’EDF et du service public de l’électricité.
Rapporteur : Mr BOYER Joseph,
A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour
Valide la motion proposée par l’ensemble des fédérations syndicales représentatives du secteur français des industries électriques et gazières sur l’avenir d’EDF et du service public de l’électricité.
La séance est levée à 23 h 30.
SANSSAC L’EGLISE, le 8 mars 2021.
Le maire,
BERAUD Jean-Yves.
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