Ordres du jour et Comptes rendus des Conseils Municipaux. Année 2021

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
du 3 Décembre 2021 à 20h30

Etaient présents : Messieurs BARRET Denis, BOYER Joseph, COSME Vincent, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, METHON Rodolphe, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DURAND Claudine, FELGINES Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne..

Excusés : Messieurs BARRET Denis qui a donné procuration à Madame FELGINES Florence, Monsieur GUILHOT Stéphane qui a donné procuration à Monsieur JACQUES Cyrille, Monsieur METHON Rodolphe qui a donné procuration à Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine, Madame DELMAS Marie-Claude qui a donné procuration à Monsieur BOYER Joseph.

Absente : BLANC Sandrine.

Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine, secrétaire de mairie/ DGS
Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine a été désignée secrétaire de séance.
Le conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

• Objet de la délibération 2021-48 : Adoption du procès-verbal des décisions du 29 octobre 2021
  adopte le procès-verbal des décisions du 24 septembre 2021.



• Objet de la délibération 2021-49 : Décision modificative
  

Après délibération, le conseil municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire.
Suffrages exprimés : 14 voix pour.


• Objet de la délibération 2021- 50 : Mandatement des dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget 2022.
  
  
  Après délibération, le conseil municipal accepte les propositions de Monsieur le Maire.
  
  Suffrages exprimés : 14 voix pour.



• Objet de la délibération 2021-51 : Versement d’une subvention exceptionnelle au CCAS.
  
  Mesdames DURAND Claudine, FELGINES Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne, et Monsieur JACQUES Cyrille étant élus au CCAS, n’ont pas pris part, ni au débat, ni au vote.
  
  Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’augmentation du nombre de nos aînés sur la commune, ce qui contraint le CCAS à acheter des colis supplémentaires pour cette année.
  De ce fait, les crédits budgétaires du CCAS se trouvent insuffisants, il est nécessaire d’octroyer une subvention exceptionnelle de 500 €.
  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à octroyer une subvention exceptionnelle de 500 € au CCAS pour 2021.
  
  Suffrages exprimés : 9 voix pour.
• Objet de la délibération 2021-52 : Demande DETR 2022 pour travaux de remisse en état et isolation de l’assemblée de Coyac
  
  Madame CHACORNAC Emmanuelle étant secrétaire de l’association de Coyac n’a pas pris part ni au débat, ni au vote.
  
  Monsieur le Maire expose au conseil municipal, que des travaux de remise en état et d’isolation de l’assemblée de Coyac pourraient être subventionnés au titre de la Dotation d ’Equipement Des Territoires Ruraux (D.E.T.R) de l’année 2022, dans le cadre de « l’aménagement de bourgs et villages y compris petit patrimoine » (fiche7).
  
  Montant estimé par l’entreprise FT Isolation :
  
  
  • - isolation des murs : 12 789,50 €
  • - isolation du plafond : 3 208,00 €
  
  
  Montant estimé par l’entreprise BORELLY menuiseries :
  • - pose de menuiseries en aluminium 6 735,04 €
  • Coût total HT : 22 732,54 €
  • Subvention DETR 2022 (60% sur le HT) : 13 639,52 €
  • Subvention du département (20% sur le HT) : 4 546,51 €
  • Fonds propres et (ou) emprunt (20% sur le HT) 4 546,51 €
  
  Il propose au conseil municipal d’approuver ce projet et de l’autoriser à solliciter la demande de DETR. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve ce projet de remise en état et d’isolation de l’assemblée de Coyac, sous réserve de l’octroi des aides financières et/ou des crédits suffisants au budget, et autorise Monsieur le Maire à effectuer une demande d’aide de l’état au titre de la DETR avec le plan de financement suivant :
  
  • Coût total HT : 22 732,54 €
  • Subvention DETR 2022 : 13 639,52 €
  • Subvention du département : 4 546,51 €
  • Autofinancement : 4 546,51 €
  
  
  Suffrages exprimés : 13 voix pour.
• Objet de la délibération 2021-53 : Demande de subventions dans le cadre du Contrat Ambition Région pour l’aménagement de la place du centre-bourg
  Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune a inscrit dans ses perspectives d’investissements d’amélioration du cadre de vie de ses citoyens, la rénovation de la place du centre-bourg. Ce grand projet s’est trouvé suspendu par la menace de ruine de la maison Jammes, son confortement, et l’opportunité du projet mairie, alors même que l’APD avait été validé par la précédente mandature.
  
  Le projet « mairie » prospérant, la reprise du dossier « place » reste toujours d’actualité. Elle a été réaffirmée par son inscription dans les projets CRTE que nous avons déposés en préfecture et récemment Com’ d’agglo.
  
  Aujourd’hui la Région attend de son côté nos projets d’investissements pour les années à venir. Il est logique que ce projet prenne rang comme devant être réalisé dès la réimplantation de la mairie assurée.
  
  Il propose au conseil municipal de valider le dépôt de la demande de subvention qu’il appartient de faire auprès de la Région dans le cadre du Contrat Ambition Région en cours de constitution, sachant que les autres co-financeurs publics seront en leur temps sollicités, comme cela a été le cas avec l’Etat via le CRTE, ou pourront l’être le département, les Fonds Européens…
  
  La demande se base sur une estimation réévaluée pour un montant 590 000 €.
  
  La présente délibération ne concerne que le dépôt de la demande de subvention à la Région, le passage à la phase travaux de la place venant en son temps.
  
  Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention auprès de la Région pour l’aménagement de la place du bourg-centre sur une estimation de 590 000 €.
  
  Suffrages exprimés : 14 voix pour.
• Objet de la délibération 2021-54 : Approbation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité de l’eau de la D.E.A du puy en Velay
  Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel de la Direction de l’Eau et l’Assainissement du PUY EN VELAY (D.E.A.) de l’année 2020.
  
  Il demande, comme la loi le prescrit, au conseil municipal d’approuver ce rapport.
  
  Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve le rapport annuel 2020 de la Direction de l’Eau et l’Assainissement du PUY EN VELAY.
  
  Suffrages exprimés : 14 voix pour.
• Objet de la délibération 2021-55 : Approbation du rapport de la CLECT du 03 09 2021
  
  Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en application des dispositions du paragraphe IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, l’établissement public intercommunal verse à chaque commune membre une attribution de compensation.
  
  Cette dernière permet de maintenir les équilibres budgétaires de la commune membre et de l’EPCI auquel elle adhère, lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique.
  
  La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 30 septembre dernier, afin de déterminer le coût et le mode d'évaluation des charges dans le cadre du transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU) à la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay. La méthode d'évaluation dérogatoire a été retenue et le montant individuel par commune (cumul des dépenses d’entretien et de renouvellement) est mentionné dans le tableau figurant pages 15 à 17 du rapport de CLECT.
  
  La commune de Sanssac l’Eglise est concernée par la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » dont le coût, évalué par la CLECT du 30 septembre, s’élève à 6 828 € (2,50 € par habitant pour les dépenses d’entretien et 3,50€ par habitant pour les dépenses de renouvellement) pour 1138 habitants (population INSEE de 2018).
  
  Monsieur le maire propose au conseil municipal d’approuver ce rapport et la méthode d’évaluation dérogatoire.
  
  Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : approuve le rapport de la CLECT concernant la compétence transférée de la GEPU ; approuve la méthode d’évaluation dérogatoire du coût de la GEPU en évaluant ce coût à 6 828 € pour la commune de SANSSAC L’EGLISE.
  
  Suffrages exprimés : 14 voix pour.

La séance est levée à 23 h.

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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
du 29 Octobre 2021 à 20h30

Etaient présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, METHON Rodolphe, Mesdames BLANC Sandrine, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES Florence, GIRAUD Corinne.

Avaient donné pouvoir : Madame CHACORNAC Emmanuelle à Madame FELGINES Florence, Monsieur COSME Vincent à Monsieur BERAUD Jean-Yves, Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine à Monsieur METHON Rodolphe.

Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine, secrétaire de mairie/ DGS
Mme BLANC Sandrine est nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h30.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Le conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

• Affaire n° 1 : 2021-42 Approbation du procès-verbal des décisions du 24 septembre 2021.
  Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,
  A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour
  adopte le procès-verbal des décisions du 24 septembre 2021.



• Affaire n° 2 : 2021-43 Approbation du volet financier actualisé pour la construction de la mairie.
  Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,
  Suffrages exprimés :
  12 voix pour
  3 voix contre GIRAUD, GUILHOT, JACQUES.
  adopte le volet financier actualisé,
  autorise Monsieur le maire à le transmettre à la Préfecture pour la demande de DETR.
  



• Affaire n° 3 : 2021-44 Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics
  Rapporteur : Madame ALBARET Jeannine, secrétaire de mairie
  A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour
  accepte la proposition d'adhésion au groupement de commandes coordonné par le Centre de gestion,
  autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, et à conclure tout acte en découlant et à engager les frais y relatifs.
  donne à Monsieur le Maire délégation pour résilier la convention selon les conditions qu'elle renferme si besoin.
  



• Affaire n° 4 : 2021-45 Création d’un CDD saisonnier au service technique pour faire face à une charge de travail importante
  Rapporteur : Monsieur BERAUD Jean-Yves, maire,
  Suffrages exprimés :
  12 voix pour,
  3 abstentions GIRAUD, FOURNET-FAYARD, METHON
  décide de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activités pour 15 jours à compter du 6 novembre 2021
• Affaire n° 5 : 2021-46 Retrait de la délibération 2021-37 du 27 août 2021 portant sur la vente d’un bien communal à Coyac
  Rapporteur : Monsieur BERAUD Jean-Yves, maire,
  Suffrages exprimés : 13 voix pour
  Madame DURAND Claudine, étant concernée par l’affaire, a quitté la salle avant le début de cette question, donc n’a pas pris part au vote. Monsieur COSME Vincent était absent mais étant riverain de la parcelle, il n’a pas donné de procuration pour cette question.
  décide de retirer cette délibération 2021-37 du 27 août 2021.
• Affaire n° 6 : 2021-47 Autorisation de mise à enquête publique d’une partie d’un chemin rural à Coyac
  Rapporteur : Monsieur BERAUD Jean-Yves, maire,
  Suffrages exprimés : 13 voix pour
  Madame DURAND Claudine et Monsieur COSME Vincent étant concernés par l’affaire, n’ont pas pris part, ni au débat, ni au vote. Madame DURAND, conseillère, quitte la salle avant le présent débat, Monsieur COSME étant absent.
  autorise Monsieur le maire à la mise à enquête publique, pour cette portion de chemin rural en longeant les parcelles AN 98, 99, 584, 100 afin d’installer un SPANC

La séance est levée à 23 h 30.

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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
du 24 Septembre 2021 à 20h30

Etaient présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, METHON Rodolphe, Mesdames BLANC Sandrine CHACORNAC Emmanuelle, DURAND Claudine, FELGINES Florence, GIRAUD Corinne.

Avaient donné pouvoir : Monsieur BARRET Denis à Monsieur METHON Rodolphe, Madame DELMAS Marie-Claude à Monsieur BOYER Joseph, Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine à Madame BLANC Sandrine.

Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine, secrétaire de mairie/ DGS
Mme CHACORNAC Emmanuelle est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h30.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Le conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

• Affaire n° 1 : 2021-38 Approbation du procès-verbal des décisions du 27 août 2021
  Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,
  A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour
  adopte le procès-verbal des décisions du 27 août 2021



• Affaire n° 2 : 2021-39 Procédure de reprise de concessions au cimetière
  Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,
  A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour
  autorise Monsieur le maire à recenser les concessions susceptibles d’être en état d’abandon et à engager la procédure de reprise de concessions en état d’abandon.



• Affaire n° 3 : 2021-40 Rapport d’activité 2020 de la SPL du Velay
  Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,
  A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour
  approuve le rapport d’activités annuel 2020 de la S.P.L.



• Affaire n° 4 : 2021-41 Convention de gardiennage de la parcelle AA 84
  Rapporteur : Monsieur BERAUD Jean-Yves, maire,
  A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour,
  approuve l'ensemble des dispositions de la convention à savoir la mise à disposition du bien entraînant systématiquement et impérativement le transfert du gardiennage, l'EPF AUVERGNE confère tous pouvoirs au preneur pour déterminer l'usage, le contrôle et la direction du bien mis à disposition, la commune se garantira par contrats d'assurance contre l'ensemble des risques résultant de ses interventions dans le cadre de la mise à disposition, elle s'engage à tenir l'EPF AUVERGNE informé de tout évènement ou incident survenu dans les lieux mis à disposition, elle assurera la gestion financière des frais induits par sa mission dans le cadre réglementaire auquel sont soumises les collectivités locales. L’issue de la convention interviendra au plus tard au jour de la signature de l'acte de vente par l'EPF AUVERGNE à la commune, la commune s’engage à racheter le bien avant son affectation à son usage définitif ;
  valide l’avenant à la convention de l’entente intercommunale.

La séance est levée à 22 h 30.

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Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
du vendredi 27 août 2021 à 20h30

Etaient présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, METHON Rodolphe, Mesdames DELMAS Marie-Claude DURAND Claudine, CHACORNAC Emmanuelle, FOURNET-FAYARD Marjolaine.

Avaient donné pouvoir : Monsieur COSME Vincent à Monsieur BERAUD Jean-Yves, Madame BLANC Sandrine à Monsieur METHON Rodolphe, Madame GIRAUD Corinne à Monsieur JACQUES Cyrille, Madame FELGINES Florence à Madame CHACORNAC Emmanuelle.

Absents : Messieurs BARRET Denis, GUILHOT Stéphane.

Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine, secrétaire de mairie/ DGS
Mme CHACORNAC Emmanuelle est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h30.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

• Affaire n° 1 : 2021-29 Approbation du procès-verbal des décisions du 25 juin 2021.
  Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,
  A l’unanimité des suffrages exprimés : 13 voix pour
  Adopte le procès-verbal des décisions du 25 juin 2021.



• Affaire n° 2 : 2021-30 Approbation du procès-verbal des décisions du 2 août 2021.
  Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,
  A l’unanimité des suffrages exprimés : 13 voix pour.
  Adopte le procès-verbal des décisions du 2 août 2021
• Affaire n° 3 : 2021-31 Modification de la délibération 2021-20 concernant le rachat de la parcelle AA116 à l’EPF.
  Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,
  Suffrages exprimés : 11 voix pour,
  2 abstentions : GIRAUD Corinne, JACQUES Cyrille.
  accepte le rachat par acte administratif de l’immeuble cadastré AA 116.
  accepte les modalités de paiement échelonné de 2021 à 2027,
  désigne la première adjointe Mme CHACORNAC Emmanuelle, comme signataire de l'acte.
  autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure,
• Affaire n° 4 : 2021-32 Entente intercommunale relative au service de la cuisine en Velay : Adhésion de la commune de Vals-près-le Puy.
  Rapporteur : Monsieur BERAUD Jean-Yves, maire,
  Suffrages exprimés : 13 voix pour,
  approuve l’adhésion de la commune de Vals-près-le Puy à l’entente intercommunale relative à la production et livraison de repas par la Cuisine en Velay.
  valide l’avenant à la convention de l’entente intercommunale.
• Affaire n° 5 : 2021-33 Remboursement de frais engagés pour l’enlèvement d’ordures chez un particulier par l’entreprise HEXADE.
  Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,
  Suffrages exprimés : 13 voix pour,
  autorise Monsieur le Maire à refacturer les frais payés par la commune à la personne concernée.
• Affaire n° 6 : 2021-34 Frais réels de fonctionnement 2020 de l’école de Sanssac et participation de Saint Vidal
  Rapporteur : Monsieur BERAUD Jean-Yves, maire,
  Suffrages exprimés : 13 voix pour,
  acte le niveau de frais réels de fonctionnement de l'école de Sanssac sur la base des dépenses réelles engagées en 2020 tels que présentés et à ce jour, non contestés notamment par la commune de St Vidal à 1 800 €,
  autorise Monsieur le Maire à saisir le préfet si la médiation sous l’égide de l’AMF et l’AMRF venait à échouer.
• Affaire n° 7 : 2021-35 Adoption du règlement intérieur de l’école
  Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,
  Suffrages exprimés : 13 voix pour,
  valide le règlement intérieur de l’école et la notification aux parents d’élèves.
• Affaire n° 8 : 2021-36 Adhésion au centre de loisirs de Loudes
  Rapporteur : Monsieur BERAUD Jean-Yves, maire,
  Suffrages exprimés : 13 voix pour,
  adopte le principe de l’adhésion à ce service unifié de Centres Aérés.
  autorise Monsieur le Maire à signer la convention
  autorise Monsieur le Maire à inscrire la dépense au budget soit 500 € pour l’adhésion à ce service unifié de Centres Aérés et 1 968 € liés au déficit moyen des années antérieures.
• Affaire n° 9 : 2021-37 Vente d’un bien communal à Coyac
  Rapporteur : Monsieur BERAUD Jean-Yves, maire,
  Suffrages exprimés : 13 voix pour,
  autorise Monsieur le Maire à céder à Mme DURAND Claudine une partie de la parcelle communale non numérotée située entre les parcelles AN 99, 100 et 584 à Coyac

La séance est levée à 22 h 35.

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Etaient présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, COSME Vincent, JACQUES Cyrille, METHON Rodolphe, Mesdames BLANC Sandrine, CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine,

Était absent : MAZOYER Gérard
Avaient donné pouvoir : Monsieur BOYER Joseph à Madame DELMAS Marie-Claude, Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine à Monsieur BARRET Denis, Madame FELGINES Florence à Monsieur BERAUD Jean-Yves, Madame GIRAUD Corinne et Monsieur GUILHOT Stéphane à Monsieur JACQUES Cyrille.
Madame DELMAS Marie-Claude est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h30.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Le conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

• Affaire n° 1 : 2021-28 Création d’un poste d’agent technique saisonnier.
  Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,
  A l’unanimité des suffrages exprimés : 14 voix pour
  Crée un poste d’agent technique en contrat saisonnier pour 3 mois à temps plein et autorise Monsieur le maire à engager les démarches nécessaires.

La séance est levée à 21 h 00.

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Etaient présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, COSME Vincent, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, METHON Rodolphe, Mesdames BLANC Sandrine, CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne.

Avaient donné pouvoir : Monsieur BOYER Joseph à Madame DELMAS Marie-Claude, Monsieur GUILHOT Stéphane à Monsieur JACQUES Cyrille.

Participait à la réunion :
Madame ALBARET Jeannine, secrétaire de mairie/ DGS
Monsieur MAZOYER Gérard est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h30.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Le conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

• Affaire n° 1 : 2021-26 Approbation du procès-verbal des décisions du 28 mai 2021.
  Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,
  A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour.
  Adopte le procès-verbal des décisions du 28 mai 2021
• Affaire n° 2 : 2021-27 Vente de la parcelle AE 9 à la Communauté d’Agglomération du Puy en Velay.
  Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,
  Suffrages exprimés : 15 voix pour,
  vend de la parcelle AE 9, appartenant à la commune, d’une contenance de 327 m2, à la Communauté d’Agglomération, accepte le prix de vente proposée par la Communauté d’Agglomération de la dite parcelle, pour un montant de 1635 €, soit 5 € / m2, les frais d’acte étant à la charge de la Communauté d’agglomération, se réserve l’accès à la parcelle AE 12 et au ruisseau, à partir du site de la déchetterie, en validant la convention d’autorisation d’accès,
  autorise Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document permettant la réalisation de cette opération.

La séance est levée à 23 h 30.

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Etaient présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, METHON Rodolphe, Mesdames BLANC Sandrine, DURAND Claudine, FELGINES Florence, GIRAUD Corinne,

Avaient donné pouvoir : Monsieur BOYER Joseph à Madame DURAND Claudine, Monsieur COSME Vincent à Monsieur BARRET Denis, Madame DELMAS Marie-Claude à Monsieur MAZOYER Gérard, Madame CHACORNAC à Madame FELGINES Florence, Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine à Monsieur METHON Rodolphe.

Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine, secrétaire de mairie/ DGS

Mme FELGINES Florence est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h15.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

• Affaire n° 1 : 2021-22 Approbation du procès-verbal des décisions du 14 avril 2021.
  Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,
  A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour
  Adopte le procès-verbal des décisions du 14 avril 2021


• Affaire n° 2 : 2021-23 Création d’un emploi d’adjoint administratif permanent
  Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,
  Suffrages exprimés : 12 voix pour,
  2 abstentions : FOURNET-FAYARD Marjolaine, BLANC Sandrine
  1 contre : METHON Rodolphe
  crée un emploi relevant du grade des adjoints administratifs appartenant à la filière administrative à raison de 29 heures hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2021 ;
  modifie en conséquence le tableau des effectifs
  autorise le maire à inscrire les crédits prévus à cet effet au budget,


• Affaire n° 3 : 2021-24 Régime indemnitaire de fonction, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : complément
  Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,
  Suffrages exprimés : 13 voix pour,
  1 abstention : FOURNET-FAYARD Marjolaine
  1 contre : METHON Rodolphe
  instaure l’IFSE pour le cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux, le complément indemnitaire reste inchangé.
  
• Affaire n° 4 : 2021-25 Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour la construction de la mairie
  Rapporteur : Monsieur BERAUD Jean-Yves, maire,
  Suffrages exprimés : 12 voix pour,
  3 Abstentions : GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, GIRAUD Corinne
  décide d’attribuer le marché à LET’S GO architecte et ses co traitants,
  autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tous les actes en découlant pour un montant global total de 65 412 € HT soit 78 494,40 € TTC.

La séance est levée à 23 h 30.

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Etaient présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, METHON Rodolphe, Mesdames BLANC Sandrine, CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne. Avaient donné pouvoir : Monsieur BARRET Denis à Madame FELGINES Florence, Madame GIRAUD Corinne à Monsieur GUILHOT Stéphane, Monsieur METHON Rodolphe à Madame BLANC Sandrine.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine, secrétaire de mairie/ DGS
Mme DELMAS Marie-Claude est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h15.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Le conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

• Affaire n° 1 : 2021-13 Approbation du procès-verbal des décisions du 26 février 2021
  Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,
  A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour
  Adopte le procès-verbal des décisions du 26 Février 2021
• Affaire n° 2 : 2021-14 Adhésion au groupement d’achat d’électricité et de gaz naturel.
  Rapporteur : Mr Mr MAZOYER Gérard,
  12 voix pour
  2 Abstentions : GUILHOT Stéphane, DURAND Claudine.
  1 contre : BOYER Joseph.
  Décide d’adhérer au groupement d’achat d’électricité, à condition de ne pas avoir obligation de souscription à une offre. Il veut rester décisionnel.
• Affaire n° 3 : 2021-15 Agence Régionale Santé d’Auvergne-Rhône-Alpes : rapport 2020 sur la qualité de l’eau.
  Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,
  Prend acte de ce rapport qui est mis à la disposition du public.
• Affaire n° 4 : 2021-16 Convention avec la Communauté d'agglomération du Puy en Velay pour le reversement de la Taxe d'Aménagement perçue sur les Z.A.E. communautaires
  Rapporteur : Monsieur BERAUD Jean-Yves, maire,
  A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour
  Approuve, à l’unanimité, le principe de reversement à 100 % de la Taxe d'Aménagement perçue par la commune sur les Z.A.E communautaires uniquement,
  Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de reversement à passer avec la Communauté d'agglomération du Puy en Velay.
• Affaire n° 5 : 2021-17 Taux d’imposition de la taxe foncière et de la taxe foncière sur le non bâti
  Rapporteur : Monsieur BERAUD Jean-Yves, maire,
  A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour
  ne modifie pas les taux d'imposition de l’an dernier, cependant avec le taux du département, les taux deviennent pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 12,35 % + 21,9 % soit 34,25 % et pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49,25 %
• Affaire n° 6 : 2021-18 Subventions 2021 aux associations
  Rapporteur : Monsieur BERAUD Jean-Yves,
  décide de répartir les subventions de la façon suivante : le Groupe folklorique 15 voix pour 150 €, le Comité des fêtes 500 € Monsieur JACQUES Cyrille n’a pas participé au vote soit 14 voix pour, la F.N.A.C.A. 15 voix pour150 €, les amis de Farreyrolles 15 voix pour 150 €, l’ Association sportive et culturelle 15 voix pour 260 €, le club du 3ème âge 15 voix pour 150,00 € , le Fil de Vourzac 150,00 € Madame DELMAS Marie-Claude n’a pas participé au vote soit 14 voix pour, Volcanot’s 15 voix pour 150,00 €, l’APE de Sanssac l’Eglise 15 voix pour 200,00 €, les amis de la Bibliothèque 15 voix pour 150,00 €, la coopérative scolaire 15 voix pour 220,00 €, Buéna Onda 15 voix pour 150,00 €, Les Cavaliers de Vourzac 15 voix pour 150,00 €, l’Association culturelle de Sanssac l’Eglise 150,00 € Monsieur BERAUD Jean-Yves, Madame DURAND Claudine n’ont pas participé au vote soit 13 voix pour, le Renouveau de Coyac 150,00 € Madame CHACORNAC Emmanuelle n’a pas participé au vote soit 14 voix pour, QUI HARMONY 15 voix pour 150,00 €.
  Les subventions seront versées aux associations après demande formelle et présentation du bilan de l’année précédente.
• Affaire n° 7 : 2021-19 Budget primitif 2021 de la commune.
  Rapporteur : Mme CHACORNAC Emmanuelle et Mme ALBARET Jeannine,
  Suffrages exprimés : 12 voix pour,
  3 abstentions : GUILHOT Stéphane, GIRAUD Corinne, JACQUES Cyrille.
• Affaire n° 8 : 2021-12 Motion portant l’avenir d’EDF et du service public de l’électricité.
  Rapporteur : Mr BOYER Joseph,
  A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour
  Valide la motion proposée par l’ensemble des fédérations syndicales représentatives du secteur français des industries électriques et gazières sur l’avenir d’EDF et du service public de l’électricité.

La séance est levée à 23 h 30.
SANSSAC L’EGLISE, le 8 mars 2021.
Le maire,
BERAUD Jean-Yves.

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Etaient présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, METHON Rodolphe, Mesdames BLANC Sandrine, CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES Florence, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine, secrétaire de mairie/ DGS
Mr BARRET Denis est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h15.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Le conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

• Affaire n° 1 : 2021-5 Approbation du procès-verbal des décisions du 29 janvier 2021
  Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,
  A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour
  Adopte le procès-verbal des décisions du 29 janvier 2021
• Affaire n° 2 : 2021-6 Création du CDD saisonnier suite à fin de contrat d’apprentissage
  Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,
  A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour
  Autorise le maire à recruter un agent contractuel de droit public pour faire face à un accroissement saisonnier à compter du 1er septembre 2021.
• Affaire n° 3 : 2021-7 Déclaration du conseil municipal contre la suppression d’une classe à l’école.
  Rapporteur : Mr BERAUD Jean-Yves,
  A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour
  Attire l’attention de Mme la Directrice d’Académie sur l’évolution des effectifs afin que la fermeture de classe annoncée ne soit pas définitive, et il reste mobilisé sur la volonté de faire vivre l’école dans l’intérêt exclusif des enfants.
• Affaire n° 4 : 2021-8 Autorisation du lancement de la phase de maitrise d’œuvre de conception de la mairie.
  Rapporteur : Monsieur BERAUD Jean-Yves, maire,
  Suffrages exprimés : 12 voix pour, 2 contre : GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, 1 abstention : GIRAUD Corinne.
  Approuve le lancement du projet de réimplantation de la mairie pour la phase d’ouverture du marché de maitrise d’œuvre de conception.
  Autorise le maire à ouvrir les procédures nécessaires.
  Le marché se conclura en fonction de l’attribution ou non des subventions, ce qui impliquera que le conseil municipal se prononce sur la réalisation ou non du projet ultérieurement.
• Affaire n° 5 : 2021-9 Dépôt de la demande de subvention à la Région pour le projet de construction de la mairie.
  Rapporteur : Monsieur BERAUD Jean-Yves, maire,
  Suffrages exprimés : 12 voix pour, 3 abstentions : GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, GIRAUD Corinne.
  Autorise le maire à déposer un dossier de demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes, dans le cadre du Contrat Ambition Région, à hauteur de 35 % du HT soit 371 880 €
• Affaire n° 6 : 2021-10 Dépôt de la demande de subvention au conseil départemental pour le projet de construction de la mairie.
  Rapporteur : Monsieur BERAUD Jean-Yves,
  Suffrages exprimés : 12 voix pour, 3 abstentions : GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, GIRAUD Corinne.
  Autorise le maire à déposer un dossier de demande de subvention au conseil départemental, dans le cadre du dispositif du 43-11 2021.
• Affaire n° 7 : 2021-11 Correctif sur la dénomination de 3 rues.
  Rapporteur : Mr MAZOYER Gérard,
  A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pouvoir
  Dénomination de 3 rues mal orthographiées ou mal adressées :
  • La rue de la source de Barret devient rue de la Source.
  • Rue de Fonlade devient rue de Font-Lade
  • Création d’une nouvelle voie sur le lieu de Barret : Allée de Barret
• Affaire n° 8 : 2021-12 Motion portant l’avenir d’EDF et du service public de l’électricité.
  Rapporteur : Mr BOYER Joseph,
  A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour
  Valide la motion proposée par l’ensemble des fédérations syndicales représentatives du secteur français des industries électriques et gazières sur l’avenir d’EDF et du service public de l’électricité.

La séance est levée à 23 h 30.
SANSSAC L’EGLISE, le 8 mars 2021.
Le maire,
BERAUD Jean-Yves.

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Etaient présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane, MAZOYER Gérard, METHON Rodolphe, Mesdames BLANC Sandrine, CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude, FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne.
Avaient donné pouvoir : Monsieur JACQUES Cyrille à Madame GIRAUD, Madame FELGINES Florence à Monsieur BERAUD Jean-Yves, Madame DURAND Claudine à Monsieur COSME Vincent.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine, secrétaire de mairie/ DGS
Mme DELMAS Marie-Claude est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h15.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Le conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

• Affaire n° 1 : Approbation du compte de gestion 2020.
  Rapporteur : Mme ALBARET Jeannine,
  A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour
  Approuve le compte de gestion de Madame le comptable public de l’exercice 2020.
• Affaire n° 2 : Approbation du compte administratif 2020.
  Rapporteur : Mme ALBARET Jeannine,
  A l’unanimité des suffrages exprimés : 14 voix pour
  Approuve le compte administratif de l’exercice 2020 faisant apparaitre un excédent global de clôture de 228 772,74 €
• Affaire n° 3 : Affectation du résultat 2020.
  Rapporteur : Mme ALBARET Jeannine,
  A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour
  décide d’exécuter le virement à la section d’investissement à hauteur du besoin de financement de cette section soit : 191 536,48 euros à l’article 1068,
  constate qu’il y a un solde disponible de 135 001,88 euros,
  décide d’affecter ce solde à la section de fonctionnement soit 135 001,88 euros à l’article 002.
• Affaire n° 4 : Maintien des classes à l’école Michel Pignol.
  Rapporteur : Monsieur BERAUD Jean-Yves, maire,
  A l’unanimité des suffrages exprimés : 15 voix pour
  Décide d’adresser un courrier à Madame l’Inspectrice d’Académie, Directrice Académique des Services de l’Education Nationale de Haute-Loire, pour faire valoir sa volonté de conserver l’équipe pédagogique et l’organisation actuelles avec les 5 classes suite au projet de décision de fermeture de classe.

La séance est levée à 23 heures.
SANSSAC L’EGLISE, le 4 février 2021.
Le maire,
BERAUD Jean-Yves

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